Mécénat (entreprise) / Don (particulier)
Tout don ou mécénat l’est à partir du moment où elle est menée de manière désintéressée et ne
comportant aucune contrepartie. La différence entre un don et un mécénat s’établit en fonction de
qui donne à l’association. On parlera de « don » à un particulier et de « mécénat » pour une
entreprise.
Mécénat :
L’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans
attendre de contrepartie équivalente
Le site « associations.gouv.fr » précise que du point de vue fiscal : le mécénat doit avoir une certaine
discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.
Les sommes versées au titre du mécénat
Les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent des dons.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt :
- 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.
La délivrance de reçus fiscaux des associations aux mécènes
Dans le cadre d’un mécénat d'une entreprise à une association, cette dernière peut accorder en retour
un reçu fiscal. Ce dernier permet d’identifier quelle entreprise donne, quelle association reçoit, la
typologie de l’association, les modalités du don.
Dons :
Réduction d'impôt pour les dons de particuliers :
66 % des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % des revenus imposables.
Si les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent de
versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
La délivrance de reçus fiscaux des associations aux donateurs
Dans le cadre d’un don de particulier, l’association peut accorder en retour un reçu fiscal. Ce dernier
permet d’identifier qui donne, à quelle association, et les modalités du don.
Déclaration des dons des associations aux services fiscaux
Si l’association ne délivre pas de reçus fiscaux, elle n’a pas à déclarer ses dons.
Dans le cas inverse, la déclaration des dons doit être faite dans les trois mois de la clôture de l’exercice.
Il n’est pas attendu de transmettre une liste de chaque don, mais bien la somme globale des dons à
déclarer répartis sur le nombre de reçus fiscaux émis.
Pour tous les autres organismes n’ayant pas d’obligations fiscales, vous pourrez remplir le formulaire
« déclaration des dons » sur le site internet démarches-simplifiées.fr.
Parrainage / Sponsoring
Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement,
une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire.
Le parrainage est une opération promotionnelle comme un « soutien matériel apporté à une
manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice
direct.
Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent
l'indication de son nom ou de sa marque.
Il s’agit donc pour l’entreprise d’engager des dépenses pour promouvoir son image, dans un but
commercial.
Les dépenses de parrainage :
Les dépenses de parrainage de l’entreprise rémunèrent la prestation de publicité rendue par
l’organisme dans le cadre de l’opération de parrainage.
Elles correspondent à "la rémunération de la prestation rendue par l'organisme" parrainé.
Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise,
Certaines dépenses, par principe déductibles du résultat fiscal, peuvent ne plus l'être si elles sont
considérées comme excessives, indique service-public.fr dans sa fiche consacrée aux charges
déductibles ou non déductibles.
C’est le cas des dépenses de parrainage si le nom ou le sigle de l'entreprise n'apparaissent pas et/ou
que les dépenses sont excessives au regard du chiffre d’affaires.